Charte de candidature à la Pairie

Des statuts régissant la Commission d’accession à la Très Noble Assemblée des Pairs de France.


Des dossiers d’accession.

Tout dossier présenté par un prétendant au statut de Pair de France devra être déposé par un Feudataire du Royaume de France en cour de mandat en la salle prévue à cet effet au sein du Palais Royal, à savoir la Salle des Admissions à la Pairie.

Le dossier se devra de présenter le parcours politique et public du candidat, s’efforçant de mettre à jour ses mérites, ses qualités et ses actions conduisant à mériter l’élévation au rang de Pair de France.

Le dossier pourra se voir adjoindre le soutien de grands nobles du Royaume de France.


De la Chambre d’accession.

Une fois le dossier déposé, le Grand Prévost de France devra vérifier la respectabilité du candidat au rang de Pair de France afin de s’assurer que ce dernier remplit les conditions nécessaires à sa présentation au vote de la Très Nobles Assemblée des Pairs de France.

Les conditions obligatoires que doit remplir un dossier pour être déclaré recevable sont :

Le candidat doit être noble de mérites au rang minimum de Baron et tenir fief au sein du Royaume de France.
Le candidat doit résider sur le sol du Royaume de France, non nécessairement au sein de la Province dont il tient ses titres.
Le candidat ne doit pas avoir été reconnu coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France.
Le candidat doit être baptisé selon les rites de la religion aristotélicienne.


De la représentabilité.

Par tradition, le ratio Pair/sujet est de 1/725 et définit le nombre de Pairs au sein d’une province. La province prise en compte pour le calcul de ce ratio est celle de résidence de l'impétrant.


Du vote de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

A la conclusion de l’enquête de la Prévosté royale, diligentée par le Grand Prévost de France, et si cette dernière établit la conformité des préceptes énoncés çi-avant, un délai de 7 jours est laissé à la Pairie afin de débattre à propos du candidat.

Ce délai peut être prorogé d'une durée déterminée par les Pairs pour complément. Cette prorogation sera transmise par le Primus Inter Pares, ou en cas d'absence un Pair exerçant une fonction de Grand Officier de France, au Grand Chambellan de France avant le terme du délai initial de 7 jours.

Le Grand Chambellan procède, au terme du délai, éventuellement prorogé, suivant la conclusion de l'enquête et suite à une notification du Primus inter Pares, à l’ouverture des votes et invite les Très Nobles Pairs de France à se prononcer sur la candidature qui leur est soumise.

Le temps de vote est d’une semaine.

Chaque Pair de France dispose d’une voix unique.

Sont invités à s’exprimer l’ensemble des Pairs de France, non déchus par Sa Majesté, non en cours de règne au sein d’une province du Royaume, non régents d’une province du Royaume de France.

Le vote se fera comme par le passé dans une salle réservée aux seuls Pairs, en huis clos. Si le Grand Chambellan de France n'est pas membre de la Très Noble Assemblée des Pairs de France, le Primus inter Pares lui transmet le résultat du scrutin.


De l’issue du vote de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

Au terme des sept jours de vote, le Primus inter Pares clôt la procédure.

30-06-2010 Réforme à la Pairie

Paris (AAP) - C'est une réforme que beaucoup attendaient à travers le Royaume, pour ceux qui s'intéressent au gouvernement de celui-ci. En effet, la Cour des Pairs constitue l'instance supérieure après le Roy.

Jusqu'à présent, la nomination d'un pair dépendait tout d'abord du ratio -le terme est important- par province. En effet il fallait 725 habitants pour nommer 1 pair. Ces 725 habitants étaient comptés dans la province où résidait l'impétrant à la Pairie. Si après acceptation, il changeait de province, sa nouvelle province d'accueil, avait un pair de plus décompté dans son ratio. Exemple:

La province Alpha qui 1234 habitants pouvait prétendre à un seul pair. Le pair ainsi nommé, emménage dans la province Béta, qui compte 1451 habitants et à déjà un pair qui réside dans sa province. Or un dossier de candidature allait être déposé par le Duc de la province Béta, mais le ratio est dépassé du fait de l'installation du nouveau pair , nommé on le rappelle, dans la province Alpha.

Ce système est désormais révolu. En effet, sur proposition de la Pairie, ce n'est plus un ratio de 725 qui est proposé mais une tranche de 725 habitants. La raison invoquée est le dépeuplement du royaume. Désormais, une province qui compte un habitant, peut avoir un pair. Une Province qui compte 726 habitants peut en avoir deux, etc. De plus, c'est désormais le lieu de résidence lors de la nomination qui sera pris en compte et le déménagement ne sera plus considéré.

Il faudra suivre avec attention les dépôts de candidatures pour la Pairie dans les prochains mois.

A. pour l'AAP